Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site piem-mcr.fr, exploité par MON COURTIER RENOVATION (voir mentions légales). En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de cas de force majeure. MON COURTIER RENOVATION ne saurait être tenue responsable des indisponibilités du site ou des réseaux.
3. Services proposés
Le site présente les prestations du réseau Piem (estimation de travaux, courtage en travaux, accompagnement administratif, assistance à maîtrise d'ouvrage) et permet à l'utilisateur de décrire son projet via des formulaires de contact. Les délais affichés — recontact sous 48h, estimatif détaillé gratuit sous 7 jours ouvrés après visite — constituent des engagements de moyens, indicatifs et non contractuels ; ils peuvent varier selon la disponibilité des agences.
4. Formulaires et demandes
Les informations transmises via les formulaires font l'objet d'une création de dossier auprès de l'agence Piem compétente (voir politique de confidentialité). L'envoi d'une demande ne vaut pas conclusion d'un contrat : toute mission fait l'objet d'un document contractuel distinct signé avec l'agence concernée.
5. Espaces connectés
Les espaces clients, courtiers et franchise sont accessibles via des plateformes tierces opérées par Ava Core, avec des identifiants personnels remis par le réseau. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les conditions propres à ces plateformes s'appliquent en complément.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses, notamment l'envoi de demandes fictives ou massives.
7. Propriété intellectuelle
Voir la section correspondante des mentions légales. Aucune licence d'utilisation des contenus du site n'est concédée à l'utilisateur.
8. Responsabilité
Les contenus du site (articles, exemples de budgets, fourchettes de prix) sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un devis, ni un conseil personnalisé. Seuls les documents remis par une agence Piem dans le cadre d'une mission font foi.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; l'usage des cookies dans la politique de cookies.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (y compris via le médiateur de la consommation mentionné aux mentions légales), les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modification des CGU
MON COURTIER RENOVATION peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.